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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'un crédit de 4 514 493 F pour 1992
Résumé Un crédit de 4 514 493 F est ouvert pour l'année 1992, appliqué aux chapitres du tableau B.
Mots-clés : budget crédit finance publique arrêté 1992
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 4514493 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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