Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture d'un crédit de 4 514 493 F pour 1992
Résumé. Un crédit de 4 514 493 F est ouvert pour l'année 1992, appliqué aux chapitres du tableau B.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 4514493 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.