Arrête:
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Arrêté du 13 octobre 1992
Le ministre du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 4514493 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'un crédit de 4 514 493 F pour 1992
Résumé. Un crédit de 4 514 493 F est ouvert pour l'année 1992, appliqué aux chapitres du tableau B.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 4514493 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté. Le transfert des emplois prend effet au 1er novembre 1992.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 octobre 1992.
MARTIN MALVY
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 21/10/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 21/10/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 21/10/1992
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Arrêté du 13 octobre 1992