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Arrêté du 13 octobre 1987

Article 16

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Article 16

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 1988.

Des avis publiés au Journal officiel de la République française indiqueront que le dépôt des nouveaux modèles d'imprimés a été effectué dans les interrégions et les directions régionales des douanes, conformément aux dispositions des articles 2 et 12 ci-dessus.

2. Les dispositions de l'arrêté du 1er décembre 1961 fixant la forme des déclarations de douane, les énonciations qu'elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juin 1994

Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 11 juin 1994

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 1988.

Des avis publiés au Journal officiel de la République française indiqueront que le dépôt des nouveaux modèles d'imprimés a été effectué dans les interrégions et les directions régionales des douanes, conformément aux dispositions des articles 2 et 12 ci-dessus.

2. Les dispositions de l'arrêté du 1er décembre 1961 fixant la forme des déclarations de douane, les énonciations qu'elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises sont abrogées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1961-12-01cite  Arrêté 1987-10-13 art. 2, art. 12

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 juin 1994

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au vendredi 10 juin 1994

Source : Légifrance