Arrêté du 13 octobre 1987

Article 6

Créé le 11 décembre 1987

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, le directeur des hôpitaux et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 1987

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, le directeur des hôpitaux et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.