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ARRETE du 13 octobre 1981

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 les dispositions de l'accord du 2 juillet 1981 modifiant la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 19 novembre 1981

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Modification d'une convention collective en médecine du travail

Résumé. Un accord de 1981 modifie une convention collective pour les services de médecine du travail, rendant ses dispositions obligatoires pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 les dispositions de l'accord du 2 juillet 1981 modifiant la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 1981

Source : Légifrance