Arrêté du 13 novembre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2026

Art. 2

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Modification du délai de mise en circulation des véhicules

Résumé. Les véhicules doivent être mis en circulation dans les deux ans suivant la publication de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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