JORF n°0274 du 22 novembre 2025

Arrêté du 13 novembre 2025

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1

er

septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget en date du 6 novembre 2025,

Arrête :

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans certains corps du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin