JORF n°0271 du 19 novembre 2025

Arrêté du 13 novembre 2025

La directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 632-2-2 ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu le décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 modifié relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine, notamment ses articles 10, 11 et 13,

Arrête :

Article 1

Le Centre national de gestion transmet par voie dématérialisée la liste des candidats admis à participer aux examens cliniques objectifs structurés (ECOS) aux centres d'épreuves concernés au plus tard le 20 mars 2026. Les centres d'épreuves sont chargés de convoquer les étudiants concernés.

Article 2

Les ECOS sont organisés selon le calendrier suivant :
Ils se déroulent lors d'une session unique les 2 et 3 juin 2026. Chaque jour, cinq stations sont organisées. Les horaires seront précisés par chaque centre d'épreuves dans la convocation.
La durée unitaire d'une station d'ECOS est de dix minutes comprenant huit minutes d'épreuve intégrant la lecture de la vignette et deux minutes de déplacement d'une station à l'autre.
Les candidats se présentent à l'heure indiquée sur la convocation délivrée par leur centre d'épreuves de rattachement identique à celui attribué lors du passage des épreuves dématérialisées. La date prévue pour toute reprogrammation qui pourrait s'avérer nécessaire est le 4 juin 2026.

Article 3

Le jury national des épreuves dématérialisées et des ECOS délibère le 10 juin 2026 et transmet les notes des candidats aux ECOS au Centre national de gestion au plus tard le 11 juin 2026.

Article 4

En cas d'empêchement à participer à tout ou partie des ECOS dans les conditions prévues à l'alinéa 2 du IV de l'article R. 632-2-3 du code de l'éducation, les candidats sont tenus d'adresser au Centre national de gestion, dans le mois qui suit le déroulement de ceux-ci, la demande de participer aux ECOS organisés l'année universitaire suivante.
Cette demande accompagnée des pièces justificatives doit être effectuée par envoi recommandé à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département autorisations d'exercice-concours-coaching, bureau des concours nationaux (EN), 86, rue Henri-Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Cette demande concerne les étudiants qui n'ont pas pu se présenter aux examens cliniques objectifs structurés pour des raisons de force majeure ou pour une raison médicale dûment justifiées. La décision prise par le Centre national de gestion est notifiée au candidat sur son compte « Even », dont le lien est disponible sur le site internet : https://www.cng.sante.fr/campagne-2026

Article 5

Les candidats en situation de handicap tel que le définit l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, qui demandent à bénéficier d'aménagement et d'adaptation des stations des ECOS, adressent à leur centre d'épreuves de rattachement (service de la scolarité de l'UFR concernée) :
1° La demande dûment signée ;
2° L'avis délivré par un médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou par un médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui spécifie, pour les ECOS, les aménagements et adaptations proposés conformément aux articles D. 613-26 et D. 613-27 du code de l'éducation.
Le dossier comprenant la demande de l'étudiant et l'avis du médecin, doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 16 mars 2026 au centre d'épreuves (service de la scolarité de l'UFR concernée). Ce dernier précise son avis motivé sur la demande d'aménagement. L'ensemble des dossiers complets sont adressés par les centres d'épreuves au Centre national de gestion par voie dématérialisée en un envoi unique au plus tard le 3 avril 2026.
Cet avis du centre d'épreuves (UFR concernée) tient compte de la situation de handicap du candidat et doit être en cohérence avec les aménagements ou adaptations dont il a bénéficié durant sa formation, sauf dans le cas où la situation de handicap s'est révélée ou s'est modifiée après la mise en œuvre des aménagements ou adaptations facultaires.
Au regard de l'avis du centre d'épreuves présentant le dossier de demande, le Centre national de gestion décide des aménagements accordés au candidat pour les ECOS, conformément à la règlementation relative aux aménagements d'examens et concours prévue aux articles D. 613-26 à D. 613-30 du code de l'éducation. Le temps additionnel susceptible d'être accordé doit être en cohérence avec la nature et le mode d'organisation de ces épreuves nationales.
La décision d'aménagement des ECOS prise par le Centre national de gestion est notifiée au candidat à partir du 6 mai 2026 sur son compte « Even », dont le lien d'accès est disponible sur le site internet : https://www.cng.sante.fr/campagne-2026

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2025.

M.-N. Gerain Breuzard