Arrêté du 13 novembre 2023

Article 2

Créé le 25 décembre 2023

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Définition des référentiels des activités professionnelles et des compétences

Résumé. C'est l'endroit où on trouve la liste des tâches et des compétences nécessaires.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2023