Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correspondances entre épreuves d'examens et report de notes
Résumé Les notes de l'examen de 1999 peuvent être reportées à l'examen actuel sur demande du candidat.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 25 octobre 1999 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « charcutier-traiteur » et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 25 octobre 1999 susmentionné est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
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