Créé le 25 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe le référentiel d'évaluation du diplôme
Résumé. L'annexe IV de l'arrêté explique comment le diplôme est évalué.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.