Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des unités d'enseignement
Résumé Les cours de l'article 5 doivent être donnés par le ministère des sports, et personne d'autre.
Conformément aux dispositions figurant en annexes 2 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, les unités d'enseignement figurant à l'article 5 du présent arrêté ne peuvent pas faire l'objet d'une délégation.
Ces unités d'enseignement doivent obligatoirement être délivrées par l'instance nationale du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (direction des sports).
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