JORF n°0268 du 19 novembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un traitement de données pour le portail « jecliqueoupas »

Résumé Un nouveau système vérifie les fichiers pour assurer leur sécurité et comprendre les menaces.

I. - Il est créé, sous la responsabilité du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, un traitement de données à caractère personnel associé au portail « jecliqueoupas ».
II. - Ce traitement est nécessaire à l'exécution des missions d'intérêt public dont l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est investie au titre de l'article 3 du décret du 7 juillet 2009 susvisé. Il a pour finalités :
1° L'analyse des fichiers mentionnés à l'article 1er afin d'en vérifier l'innocuité, que ce soit immédiatement lors du dépôt du fichier par l'agent ou ultérieurement lors de l'application de nouvelles règles de détection de contenus malveillants par les agents de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ;
2° L'amélioration des connaissances de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information sur les menaces à travers l'analyse des fichiers considérés comme malveillants.


Historique des versions

Version 1

I. - Il est créé, sous la responsabilité du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, un traitement de données à caractère personnel associé au portail « jecliqueoupas ».

II. - Ce traitement est nécessaire à l'exécution des missions d'intérêt public dont l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est investie au titre de l'article 3 du décret du 7 juillet 2009 susvisé. Il a pour finalités :

1° L'analyse des fichiers mentionnés à l'article 1er afin d'en vérifier l'innocuité, que ce soit immédiatement lors du dépôt du fichier par l'agent ou ultérieurement lors de l'application de nouvelles règles de détection de contenus malveillants par les agents de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ;

2° L'amélioration des connaissances de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information sur les menaces à travers l'analyse des fichiers considérés comme malveillants.