Arrêté du 13 novembre 2023

Article 2

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Article 2

I. - Il est créé, sous la responsabilité du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, un traitement de données à caractère personnel associé au portail " jecliqueoupas ".
II. - Ce traitement est nécessaire à l'exécution des missions d'intérêt public dont l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est investie au titre de l'article 3 du décret du 7 juillet 2009 susvisé (Rôle de l'ANSSI dans la sécurité des systèmes d'information). Il a pour finalités :
1° L'analyse des fichiers mentionnés à l'article 1er (Création du portail d'analyse 'jecliqueoupas' pour les agents de l'État) afin d'en vérifier l'innocuité, que ce soit immédiatement lors du dépôt du fichier par l'agent ou ultérieurement lors de l'application de nouvelles règles de détection de contenus malveillants par les agents de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ;
2° L'amélioration des connaissances de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information sur les menaces à travers l'analyse des fichiers considérés comme malveillants.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2023

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Création et finalités d'un traitement de données associé au portail 'jecliqueoupas'

Résumé. L'article 2 crée un traitement de données pour vérifier les fichiers et comprendre les menaces.

I. - Il est créé, sous la responsabilité du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, un traitement de données à caractère personnel associé au portail " jecliqueoupas ".
II. - Ce traitement est nécessaire à l'exécution des missions d'intérêt public dont l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est investie au titre de l'article 3 du décret du 7 juillet 2009 susvisé (Rôle de l'ANSSI dans la sécurité des systèmes d'information). Il a pour finalités :
1° L'analyse des fichiers mentionnés à l'article 1er (Création du portail d'analyse 'jecliqueoupas' pour les agents de l'État) afin d'en vérifier l'innocuité, que ce soit immédiatement lors du dépôt du fichier par l'agent ou ultérieurement lors de l'application de nouvelles règles de détection de contenus malveillants par les agents de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ;
2° L'amélioration des connaissances de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information sur les menaces à travers l'analyse des fichiers considérés comme malveillants.

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En vigueur depuis le lundi 20 novembre 2023

Source : Légifrance