JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article 1

Article 1

N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant :
I. - Branche de l'Aide à Domicile
Avenant n° 43/2020 du 26 février 2020 relatif à la révision des emplois et rémunérations du titre III de la convention collective.


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Version 1

N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant :

I. - Branche de l'Aide à Domicile

Avenant n° 43/2020 du 26 février 2020 relatif à la révision des emplois et rémunérations du titre III de la convention collective.