Arrêté du 13 novembre 2020

Article 9

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Article 9

Le contrôle des déclarations de débarquement pour lesquelles le poids indiqué est obtenu par pesée à bord des produits de la pêche est effectué conformément au plan de sondage validé par la Commission européenne.

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Contrôle des déclarations de débarquement

Résumé. Les contrôles des déclarations de débarquement de produits de la pêche, pesés à bord, suivent un plan approuvé par l'Union européenne.

Le contrôle des déclarations de débarquement pour lesquelles le poids indiqué est obtenu par pesée à bord des produits de la pêche est effectué conformément au plan de sondage validé par la Commission européenne.

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