Arrêté du 13 novembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 1986

Art. 11, Art. 13, Art. 14

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Précision des exigences de réaction au feu pour les systèmes de façade

Résumé. Les règles de sécurité incendie pour les façades sont précisées et corrigées, notamment en clarifiant les éléments non soumis à ces règles et en ajustant les classifications pour certaines habitations.

A modifié les dispositions suivantes :

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