JORF n°0271 du 21 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2017, Mme PANSARD (Karine, Michèle, Jacqueline, Monique) est nommée notaire à la résidence de La Mézière (Ille-et-Vilaine), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2017, Mme PANSARD (Karine, Michèle, Jacqueline, Monique) est nommée notaire à la résidence de La Mézière (Ille-et-Vilaine), office créé.