JORF n°0271 du 21 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2017, Mme RASSION (Eléonore), épouse BOUVET, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2017, Mme RASSION (Eléonore), épouse BOUVET, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.