Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 13 novembre 2015, les dispositions de l'arrêté du 25 février 2014 portant nomination (agents comptables) (NOR : BUDE1404746A) sont et demeurent rapportées.
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JORF n°0272 du 24 novembre 2015
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Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 13 novembre 2015, les dispositions de l'arrêté du 25 février 2014 portant nomination (agents comptables) (NOR : BUDE1404746A) sont et demeurent rapportées.