ARRÊTÉ du 13 novembre 2015

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois de novembre 2015, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 17 115 kW et 10 278,50 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2015

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Limites pour les nouveaux bateaux de pêche en novembre 2015

Résumé. Un arrêté fixe les limites de puissance et de taille pour les nouveaux bateaux de pêche en novembre 2015.

Le contingent de capacité du mois de novembre 2015, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 17 115 kW et 10 278,50 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe I du présent arrêté.

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