JORF n°0275 du 28 novembre 2014

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :

-l'avenant du 17 juin 2014 relatif aux garanties annuelles de rémunération (1 barème annexé), à la convention collective susvisée ;
-l'avenant du 9 juillet 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier (1 barème annexé), à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :

-l'avenant du 17 juin 2014 relatif aux garanties annuelles de rémunération (1 barème annexé), à la convention collective susvisée ;

-l'avenant du 9 juillet 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier (1 barème annexé), à la convention collective susvisée.