JORF n°0275 du 28 novembre 2014

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2014 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2014 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.