Arrêté du 13 novembre 2013

Article 5

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Article 5

L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2013

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Modification des critères d'inscription du titre de cuisinier

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour inscrire le titre de cuisinier au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le samedi 23 novembre 2013

Source : Légifrance