Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux de participation des greffiers pour l'année 2014
Résumé. Un arrêté fixe à 0,90 % le taux de référence pour calculer la participation des greffiers au financement des services communs en 2014.
La directrice des affaires civiles et du sceau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.