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Arrêté du 13 novembre 2013

Article 11

Abrogé2 octobre 2022

Créé le 22 novembre 2013

Le délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé, le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de la cohésion sociale, le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au samedi 1 octobre 2022