Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 13 novembre 2012, la régie d'avances instituée auprès du cabinet du ministre chargé des collectivités territoriales est clôturée.
L'arrêté du 28 mai 2008 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre chargé des collectivités territoriales est abrogé.