JORF n°0271 du 21 novembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2012, M. DUGUET (Benoît, Jacques, Marie) est nommé notaire à la résidence de Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne), en remplacement de M. DUGUET (Jean-Loup, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2012, M. DUGUET (Benoît, Jacques, Marie) est nommé notaire à la résidence de Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne), en remplacement de M. DUGUET (Jean-Loup, Marie), démissionnaire.