En vigueur depuis le 27 novembre 2009
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Fixation du coût horaire des stages
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 375 du coût du poste de professeur, calculé selon les dispositions indiquées en article 2 (Subvention forfaitaire pour les enseignants dans les établissements privés), soit 9,74 €.