Arrêté du 13 novembre 2009

Article 3

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Article 3

Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 375 du coût du poste de professeur, calculé selon les dispositions indiquées en article 2 (Subvention forfaitaire pour les enseignants dans les établissements privés), soit 9,74 €.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2009

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Fixation du coût horaire des stages

Résumé. Le coût d'une heure de stage est fixé à 9,74 €, soit le quart du coût d'un poste de professeur.

Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 375 du coût du poste de professeur, calculé selon les dispositions indiquées en article 2 (Subvention forfaitaire pour les enseignants dans les établissements privés), soit 9,74 €.

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En vigueur depuis le vendredi 27 novembre 2009

Source : Légifrance