En vigueur depuis le 27 novembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite des heures de stage et formation
Résumé. Il y a une limite de 64 000 heures pour les stages et formations dans certains établissements d'enseignement agricole privés.
Le nombre maximum d'heures de stage, de formation initiale, requalification, suivi en situation d'emploi et de perfectionnement est de 64 000 heures.