JORF n°0274 du 26 novembre 2009

Arrêté du 13 novembre 2009

Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;

Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense, la ville, le centre hospitalier universitaire, l'organisation patronale, l'association, les instituts, les cabinets et les entreprises énumérés à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de " partenaire de la défense nationale " est attribuée :

― à la ville de Freyming-Merlebach (Moselle) ;

― au centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse ;

― au Mouvement des entreprises de France du Tarn (MEDEF 81) ;

― à l'association Midi-Pyrénées Entreprendre ;

― à l'Institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC) ;

― à l'Institut supérieur des métiers (ISM) ;

― aux cabinets Delaporte, Briard et Trichet, Loyve avocats et Romain ;

― aux entreprises ATS Air Training Systems, la compagnie méridionale de navigation (CMN), ESI (Europe Sécurité Industrie), GP2i, Gras Savoye, ISIS, ITE, KAQI, le tabac de Gammal, Loire Swans, Groupe Promotrans, SûretéGlobale. org, Triceau Management et Vernet Behringer.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 novembre 2009.

Hubert Falco