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Arrêté du 13 novembre 2009

portant attribution de la qualité de "partenaire de la défense nationale"

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Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen) ;

Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense, la ville, le centre hospitalier universitaire, l'organisation patronale, l'association, les instituts, les cabinets et les entreprises énumérés à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de partenaires de la défense nationale

Résumé. Plusieurs villes, entreprises et associations sont reconnues comme partenaires de la défense nationale pour leur soutien.

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de " partenaire de la défense nationale " est attribuée :

― à la ville de Freyming-Merlebach (Moselle) ;

― au centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse ;

― au Mouvement des entreprises de France du Tarn (MEDEF 81) ;

― à l'association Midi-Pyrénées Entreprendre ;

― à l'Institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC) ;

― à l'Institut supérieur des métiers (ISM) ;

― aux cabinets Delaporte, Briard et Trichet, Loyve avocats et Romain ;

― aux entreprises ATS Air Training Systems, la compagnie méridionale de navigation (CMN), ESI (Europe Sécurité Industrie), GP2i, Gras Savoye, ISIS, ITE, KAQI, le tabac de Gammal, Loire Swans, Groupe Promotrans, SûretéGlobale. org, Triceau Management et Vernet Behringer.

En vigueur depuis le 27 novembre 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2009 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 novembre 2009.

Hubert Falco

En vigueur depuis le vendredi 27 novembre 2009

Arrêté du 13 novembre 2009
Article 1
Article 2