JORF n°0285 du 7 décembre 2008

Article 2

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 22 février 2008 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 22 février 2008 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.