En vigueur depuis le 23 novembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par deux directeurs
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur du budget sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.