Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 modifié relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6° de l'article R. 6152-402 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 6152-401 (Recrutement simplifié pour certains praticiens) à R. 6152-420 (Congés de formation pour les praticiens contractuels) ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1995 modifié relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6° de l'article R. 6152-402 du code de la santé publique (Recrutement des praticiens contractuels dans les établissements de santé),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 17 janvier

Résumé. L'arrêté du 17 janvier 1995 est modifié par l'arrêté du 13 novembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 1995Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 17 janvier 1995
Art. 1

En vigueur depuis le 23 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur du budget sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 novembre 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Garnier

En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2008

Arrêté du 13 novembre 2008
Article 1
Article 2