Arrêté du 13 novembre 2006

Article 1

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Article 1

Préalablement au dépôt d'une demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur une préparation de thérapie cellulaire, le promoteur obtient un numéro d'enregistrement de la recherche sur le site internet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Ce numéro identifie chaque recherche biomédicale réalisée en France.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2006

Préalablement au dépôt d'une demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur une préparation de thérapie cellulaire, le promoteur obtient un numéro d'enregistrement de la recherche sur le site internet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Ce numéro identifie chaque recherche biomédicale réalisée en France.

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En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2006

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