Arrêté du 13 novembre 2003

Article 1

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Article 1

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace les organisations syndicales indiquées ci-après :

  • la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat-CGT (FNTE-CGT) ;
  • la Fédération de l'encadrement civil de la défense (Défense-CGC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace les organisations syndicales indiquées ci-après :

  • la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat-CGT (FNTE-CGT) ;
  • la Fédération de l'encadrement civil de la défense (Défense-CGC).

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