Article 1
Les montants des dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées pour l'année 2003 mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2003 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
1 version