JORF n°272 du 25 novembre 2003

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes gérées par la trésorerie de Harnes est transférée sur celle de Lens municipale (Pas-de-Calais).


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La gestion comptable et financière des communes gérées par la trésorerie de Harnes est transférée sur celle de Lens municipale (Pas-de-Calais).