Article 1
La gestion comptable et financière des communes gérées par la trésorerie d'Hénin-Beaumont est transférée sur la trésorerie d'Hénin-Beaumont municipale (Pas-de-Calais).
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JORF n°272 du 25 novembre 2003
Arrêté du 13 novembre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La trésorerie d'Hénin-Beaumont est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt (Pas-de-Calais).
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Article 3
L'activité de recouvrement de la trésorerie de Harnes est transférée sur celle de Lens (Pas-de-Calais).
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Article 4
La gestion comptable et financière des communes gérées par la trésorerie de Harnes est transférée sur celle de Lens municipale (Pas-de-Calais).
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Article 5
La trésorerie d'Heuchin est regroupée sur celle de Pernes (Pas-de-Calais). La trésorerie restructurée est dénommée la trésorerie d'Heuchin-Pernes.
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Article 6
La trésorerie d'Auxi-le-Château est regroupée sur celle de Frévent (Pas-de-Calais). La trésorerie restructurée est dénommée la trésorerie d'Auxi-le-Château - Frévent.
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Article 7
Les trésoreries de Harnes, d'Heuchin et d'Auxi-le-Château sont supprimées.
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Article 8
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 9
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 novembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot