JORF n°272 du 25 novembre 2003

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes gérées par la trésorerie d'Hénin-Beaumont est transférée sur la trésorerie d'Hénin-Beaumont municipale (Pas-de-Calais).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes gérées par la trésorerie d'Hénin-Beaumont est transférée sur la trésorerie d'Hénin-Beaumont municipale (Pas-de-Calais).