JORF n°267 du 19 novembre 2003

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2002 susvisé, déclarant emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice les emplois y figurant, est modifié ainsi qu'il suit :
Administration centrale :
Supprimer à compter du 1er février 2003 :
« - chef du bureau des études, de la prospective et du budget à la direction de l'administration pénitentiaire »,
Ajouter à compter du 1er février 2003 :
« - chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances à la direction de l'administration pénitentiaire. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2002 susvisé, déclarant emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice les emplois y figurant, est modifié ainsi qu'il suit :

Administration centrale :

Supprimer à compter du 1er février 2003 :

« - chef du bureau des études, de la prospective et du budget à la direction de l'administration pénitentiaire »,

Ajouter à compter du 1er février 2003 :

« - chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances à la direction de l'administration pénitentiaire. »