JORF n°267 du 19 novembre 2003

Arrêté du 13 novembre 2003

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-53 du 19 avril 2002 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice, modifié par l'arrêté du 7 novembre 2003,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2002 susvisé, déclarant emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice les emplois y figurant, est modifié ainsi qu'il suit :
Administration centrale :
Supprimer à compter du 1er février 2003 :
« - chef du bureau des études, de la prospective et du budget à la direction de l'administration pénitentiaire »,
Ajouter à compter du 1er février 2003 :
« - chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances à la direction de l'administration pénitentiaire. »

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Article 2

Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 novembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale et de l'équipement :

Le sous-directeur des ressources humaines

et des relations sociales,

F. Egea