JORF n°23 du 28 janvier 2004

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à M. Damien Borot, directeur d'études, directeur du développement Europe, international et gestion sous mandat, à l'effet de signer les conventions de gestion et contrats, les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au développement Europe, international et gestion sous mandat.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Damien Borot, directeur d'études, directeur du développement Europe, international et gestion sous mandat, à l'effet de signer les conventions de gestion et contrats, les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au développement Europe, international et gestion sous mandat.