JORF n°23 du 28 janvier 2004

Article 55

Article 55

Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 24 février 2003 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la branche « caisse de retraites » (BCR).


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Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 24 février 2003 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la branche « caisse de retraites » (BCR).