JORF n°23 du 28 janvier 2004

Article 52

Article 52

Délégation est donnée à M. Philippe Boutet, directeur d'études, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion du domaine « immeubles et logistique », à l'exception des conventions.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Philippe Boutet, directeur d'études, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion du domaine « immeubles et logistique », à l'exception des conventions.