JORF n°23 du 28 janvier 2004

Article 44

Article 44

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Meunier, délégation est donnée à M. Fabien Maillet et Mme Séverine Cardot-Moal, attachés d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions visés à l'article 43 ci-dessus.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Meunier, délégation est donnée à M. Fabien Maillet et Mme Séverine Cardot-Moal, attachés d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions visés à l'article 43 ci-dessus.