JORF n°23 du 28 janvier 2004

Article 41

Article 41

Délégation est également donnée à M. Jean-Philippe Tresarrieu, directeur d'études, sous-directeur technique et pilotage des fonds gérés, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les conventions (à l'exception des conventions de gestion), les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieux, et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la sous-direction technique et pilotage des fonds gérés.


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Version 1

Délégation est également donnée à M. Jean-Philippe Tresarrieu, directeur d'études, sous-directeur technique et pilotage des fonds gérés, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les conventions (à l'exception des conventions de gestion), les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieux, et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la sous-direction technique et pilotage des fonds gérés.