JORF n°23 du 28 janvier 2004

Article 39

Article 39

Délégation est également donnée à M. Jean-Luc Duloue, attaché d'administration, conseiller auprès du directeur, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses et les pièces relatives aux missions qui lui sont confiées, à l'exception des conventions.


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Version 1

Délégation est également donnée à M. Jean-Luc Duloue, attaché d'administration, conseiller auprès du directeur, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses et les pièces relatives aux missions qui lui sont confiées, à l'exception des conventions.