JORF n°23 du 28 janvier 2004

Article 33

Article 33

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Mahé, délégation est donnée à Mme Michelle Verecchia, assistante technique, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion de l'unité « gestion des retraites supplémentaires », à l'exception des conventions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Mahé, délégation est donnée à Mme Michelle Verecchia, assistante technique, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion de l'unité « gestion des retraites supplémentaires », à l'exception des conventions.