En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Pochon, ou de M. Jean-Marie Reynier, ou de M. Jean-François Bourhis, ou de M. Jean-Yves Morel, délégation est donnée à :
Mme Bernadette Hourdebaigt-Hermel, M. Christian Dubourg, attachés d'administration, M. Georges Murat, ingénieur divisionnaire, et M. Eric Lanau, assistant technique, à l'effet de signer l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion du fonds de prévention des risques professionnels, de l'ATIACL, du RISP et du FCAATA, à l'exception des conventions ;
M. Gérard Etcheverry, attaché d'administration, à l'effet de signer l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion du FCCFA, du FNSFT/TNC, du FEH, du FNC-CNAF, du FCCPA, du FMESPP, du FMFF et du RCP (remboursement du congé de paternité), à l'exception des conventions ;
Mme Sybille Provost-Chabois et M. Guy Boutinaud, attachés d'administration, à l'effet de signer l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion du SASV et du FSI, à l'exception des conventions ;
M. Dominique Saint Clemente, assistant technique, à l'effet de signer l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion du FSPOEIE, à l'exception des conventions ;
Mme Martine Despujol, attachée d'administration, à l'effet de signer l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion du FCAT et du FCATA, à l'exception des conventions.