L'article 5 de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire les recettes dès que le montant de l'avoir constaté sur son compte de dépôt de fonds au Trésor atteint 3 000 EUR. Les recettes en numéraire doivent être versées dès que leur montant atteint 500 EUR. »